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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-857 du 28 août 1992 relatif au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriales de santé
Résumé. Des règles pour les puéricultrices cadres territoriales de santé ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 14 → Version 4
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 14