JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Classement des aides-soignants territoriaux

Résumé Les aides-soignants territoriaux sont classés dans la catégorie B.

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.


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Version 1

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.