Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Article 1

Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classification du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Résumé. Les aides-soignants territoriaux sont maintenant dans la catégorie B de la fonction publique.

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022