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Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

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Chapitre II

Recrutement

4 — 5

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Résumé Les aides-soignants territoriaux sont maintenant dans la catégorie B de la fonction publique.

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

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Article 2

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Structure du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Résumé Il y a deux niveaux pour les aides-soignants territoriaux, chacun avec onze niveaux.

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte onze échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

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Article 3

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Statut des aides-soignants territoriaux

Résumé Les aides-soignants territoriaux aident les infirmiers dans leur travail et sont reconnus comme des professionnels de santé.

Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions fixées à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

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