Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nomination des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes hors classe
Résumé Pour devenir masseur-kinésithérapeute ou orthophoniste hors classe, il faut au moins dix ans d'expérience et six mois d'ancienneté au sixième échelon.
L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Peuvent être nommés masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps à caractère paramédical de catégorie A ou dans un corps militaire équivalent, et ayant 6 mois d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade. »
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