Article 74
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes promus au grade hors classe
L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes promus au grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe en application de l'article 20 sont classés dans les conditions suivantes :
«
|SITUATION
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste|SITUATION
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon|
|---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|
| 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon à partir de 6 mois | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
».
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