Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions des décrets de 2020 sur les cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Résumé. Des changements ont été apportés aux règles des emplois de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale dans les collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 17 → Version 2
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 17

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