Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux cadres d'emplois des professionnels de santé territoriaux
Résumé. L'article 57 change les règles pour les emplois de certains professionnels de santé dans les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 12 → Version 2
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 12