Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1177 relatif aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Des règles pour les chefs de sapeurs-pompiers ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 21 → Version 2
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 21