Article 49
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
> - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
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