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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Les règles pour les chefs de santé des sapeurs-pompiers ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 17 → Version 2
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 17