Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Des changements ont été apportés à une règle concernant les cadres de santé des sapeurs-pompiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 16 → Version 3
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 16