JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des grades de cadre de santé des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Les cadres de santé des sapeurs-pompiers ont onze niveaux, les cadres supérieurs en ont huit.

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.»


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.»