Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 14

Créé le 1 septembre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021