Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Un décret change les règles annexes pour les pompiers professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE