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Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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Article 77

Reclassement des infirmiers en soins généraux

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 76

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Un décret change les règles annexes pour les pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. ANNEXE > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. ANNEXE