Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 19

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Article 19

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe en application de l'article 18 (Promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers) sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel
SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels promus au grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon leur échelon d'origine.

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe en application de l'article 18 (Promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers) sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel
SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade d'infirmier de sapeur-pompier professionnel hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 37 : Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

En résumé. La réforme simplifie les règles de classement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en supprimant la distinction entre classe supérieure et hors classe, et ajuste les échelons correspondants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1176 du 30 août 2016art. 36 (V) : Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

En résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels voient leur classement ajusté lors de leur promotion au grade supérieur, avec une modification des échelons correspondants et une clarification des règles d'ancienneté.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance