Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas dans l'article 21
Résumé Quelques lignes dans l'article 21 sont enlevées, ce qui change les règles pour les infirmiers de pompiers professionnels.
Les huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l'article 21 du même décret sont supprimés.
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