Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Le décret de 2021 change les règles de 2016 pour les infirmiers de sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 21 → Version 3
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 21

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