Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions relatives aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Cet article supprime la dernière règle d'un texte de 2016 sur les infirmiers des pompiers.
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé est supprimé.
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