Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Résumé. Un décret change une règle sur les cadres de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 18 → Version 3
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016Art. 18