Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2014-923 relatif aux puéricultrices territoriales
Résumé. Certaines règles pour les puéricultrices territoriales ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 18 → Version 4
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 18