Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-923
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques pour les puéricultrices territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 17 → Version 3
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 17