Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2014-923
Résumé. Cela adapte les règles pour les puéricultrices territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 7 → Version 3
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 7