Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Article 10

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite et classification des stagiaires civils dans les services hospitaliers

Résumé. Les stagiaires des hôpitaux continuent leur formation et sont classés selon les nouvelles règles.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021