Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les stagiaires des services hospitaliers
Résumé Les stagiaires hospitaliers continuent leur formation et sont classés selon les nouvelles règles.
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.
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