Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Service National en France
Le service national en France est une obligation pour les jeunes, avec des options comme le service civique pour aider la communauté.