Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article d'un décret de 2020
Résumé. Cet article supprime une partie d'une loi de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020Art. 5 → Version 1
- Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020Art. 5