Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux articles dans le Code du travail
Résumé. Le décret crée deux nouveaux articles dans le Code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6316-8 → Version 1Code du travailArt. R6316-9 → Version 1
- Code du travailArt. R6316-8, Art. R6316-9