Décret n°2021-1839 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8

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Création de règles de sécurité pour les mines

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour sécuriser les mines à ciel ouvert et souterraines, en fixant des distances minimales, des obligations d'information et de signalisation.

A créé les dispositions suivantes :

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