Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le décret n°2010-1394
Résumé. De nouveaux articles sont ajoutés au décret de 2010.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-2 → Version 1Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-3 → Version 1Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-4 → Version 1Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-5 → Version 1Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-6 → Version 1Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-7 → Version 1Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-8 → Version 1
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8