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Création de règles de sécurité pour les mines
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8
Décret n°2021-1839 du 24 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010
Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8
crée
Source : Légifrance
Distances de sécurité autour des mines à ciel ouvert
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-2 (V)
Protection des zones autour des mines souterraines
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-3 (V)
Ajustement des règles de sécurité autour des mines
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-4 (V)
Sécurité autour des mines à ciel ouvert
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-5 (V)
Règles de sécurité pour les travaux à ciel ouvert
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-6 (V)
Règles de sécurité pour les travaux miniers à ciel ouvert
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-7 (V)
Obligation de tenue d'un registre pour les travaux miniers
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-8 (V)
Conservation des documents de surveillance et d'autorisation
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 · art. 5-1