Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets d'extraction dans les mines
Résumé. Les déchets d'extraction et les terres non polluées utilisés pour le remblayage des trous d'excavation ne sont plus soumis aux dispositions du décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 1 : Règles d'exploitation des mines selon le décret de 2010
→ Version 3 : Précision des règles d'utilisation des déchets miniers
→ Version 3 : Précision des règles d'utilisation des déchets miniers
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 1