Décret n°2021-1839 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

Art. 1

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Modification des règles de gestion des déchets d'extraction dans les mines

Résumé. Les déchets d'extraction et les terres non polluées utilisés pour le remblayage des trous d'excavation ne sont plus soumis aux dispositions du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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