JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 5-7

Article 5-7

Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.

2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.

2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.