Décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Art. 4

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Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle

Résumé. Les règles sur l'indemnisation des heures chômées et les demandes d'autorisation d'activité partielle changent à différentes dates en 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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