Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret 2020-1316
Résumé Il modifie un article d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié