Décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'article 1

Résumé. Le décret devient effectif à partir du 1er janvier 2022.

L'article 1er (Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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