Décret n°2021-1812 du 24 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Les associations et les fonds de dotation soumis à une obligation de publicité de leurs comptes annuels peuvent intégrer à l'annexe de leurs comptes publiés une version synthétique de l'état mentionné à l'article 1er (Définition des contributeurs pour l'état séparé des avantages et ressources).
La version synthétique mentionne le montant total des avantages et ressources présentés par Etat du contributeur. Elle indique les modalités selon lesquelles la version intégrale de l'état est mise à la disposition du public au siège de l'association ou du fonds de dotation et, le cas échéant, sur son site internet.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Publication des comptes annuels des associations et fonds de dotation

Résumé. Les associations et fonds de dotation doivent montrer une version simplifiée de leurs comptes, en indiquant le montant total des avantages reçus et comment obtenir la version complète.

Les associations et les fonds de dotation soumis à une obligation de publicité de leurs comptes annuels peuvent intégrer à l'annexe de leurs comptes publiés une version synthétique de l'état mentionné à l'article 1er (Définition des contributeurs pour l'état séparé des avantages et ressources).
La version synthétique mentionne le montant total des avantages et ressources présentés par Etat du contributeur. Elle indique les modalités selon lesquelles la version intégrale de l'état est mise à la disposition du public au siège de l'association ou du fonds de dotation et, le cas échéant, sur son site internet.

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