Créé le 29 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables
Résumé. Le règlement des normes comptables sera approuvé et commencera à être utilisé le 1er janvier 2023.
Le règlement de l'Autorité des normes comptables mentionné à l'article premier est homologué avant le 1er janvier 2023 et entre en vigueur à compter de cette date.