Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation et entrée en vigueur du règlement de l'Autorité des normes comptables
Résumé Le règlement comptable sera approuvé et appliqué à partir de 2023.
Le règlement de l'Autorité des normes comptables mentionné à l'article premier est homologué avant le 1er janvier 2023 et entre en vigueur à compter de cette date.
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