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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

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Article 4

Modification des grades des infirmiers de catégorie A

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des infirmières et infirmiers des services médicaux de l'État

Résumé Les règles pour les infirmières et infirmiers de l'État sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 17, Art. 18, Art. 19