Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel au conseil d'administration gardent leur poste jusqu'à l'élection de nouveaux représentants au plus tard le 31 mai 2022.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, les mandats des représentants du personnel siégeant dans les conseils ou les conseils d'administration des organismes du régime général, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection mentionnée à l'article D. 231-5 du code de la sécurité sociale et, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2022.
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