En vigueur depuis le 27 décembre 2021
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Prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale (Durée du mandat des membres des conseils d'administration), les mandats en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés :
1° D'un mois :
a) Pour les membres des conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
b) Pour les membres des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales dont le mandat arrive à échéance au cours du mois de décembre 2021 et pour les membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie dont le mandat arrive à échéance au cours du mois de mars 2022 ;
2° De deux mois pour les membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes locaux et régionaux du régime général de sécurité sociale dont le mandat arrive à échéance au cours du mois de janvier 2022 et pour les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.