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Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021

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Modification des articles R161-71 et R162-1-16 du Code de la sécurité sociale

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Des règles dans le Code de la santé publique ont été changées pour mieux gérer les hôpitaux et protéger les données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1110-2, Art. R1435-16, Art. R1435-31, Art. R1527-1, Art. R3224-2, Art. R4031-2, Art. R5124-69, Art. R6123-52, Art. R6123-53, Art. R6123-88, Art. R6123-94, Art. R6133-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1110-2, Art. R1435-16, Art. R1435-31, Art. R1527-1, Art. R3224-2, Art. R4031-2, Art. R5124-69, Art. R6123-52, Art. R6123-53, Art. R6123-88, Art. R6123-94, Art. R6133-8