Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des réseaux de santé par un dispositif spécifique pour les soins palliatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R162-1-16 : Soins palliatifs à domicile sur demande
→ Version 2 : Changement du cadre réglementaire – passage aux dispositifs d’appui
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-71, Art. R162-1-16