Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-71, Art. R162-1-16

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Remplacement des réseaux de santé par un dispositif spécifique pour les soins palliatifs

Résumé. Le décret remplace les réseaux de santé par un dispositif spécifique pour la coordination des soins palliatifs à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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