Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux dispositifs d'appui à la coordination
Résumé Un décret change le mot « réseau de santé » en « dispositif d'appui à la coordination » dans certaines règles.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1° Au f du 1° de l'article R. 161-71, les mots « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou d'un dispositif spécifique régional mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 162-1-16, à la première phrase, les mots : « réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination prévus à l'article L. 6327-2 » et à la seconde phrase, le mot : « réseau » est remplacé par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ».
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