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Remplacement des réseaux de santé par des dispositifs spécifiques régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’une catégorie professionnelleCode de la santé publiqueArt. R1435-16 : Financement des actions de santé par les agences régionales
→ Version 5 : Révision du dispositif de coordination régionaleCode de la santé publiqueArt. R1435-31 : Financement des dispositifs de coordination par les ARS
→ Version 2 : Extension du champ des bénéficiaires
- Code de la santé publiqueArt. R1110-2, Art. R1435-16, Art. R1435-31, Art. R1527-1, Art. R3224-2, Art. R4031-2, Art. R5124-69, Art. R6123-52, Art. R6123-53, Art. R6123-88, Art. R6123-94, Art. R6133-8
1 version
13 modifiés