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Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021

relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

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Réforme de la coordination des soins dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant rejoindre des dispositifs régionaux pour mieux coordonner les soins, remplaçant les anciens réseaux de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 23 (Création de dispositifs d'appui pour la coordination des soins complexes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 12 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 23 novembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Remplacement des réseaux de santé par des dispositifs spécifiques régionaux

Résumé. Les hôpitaux et autres structures de santé doivent désormais adhérer à des dispositifs spécifiques régionaux ou d'appui à la coordination plutôt qu'à des réseaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des réseaux de santé par un dispositif spécifique pour les soins palliatifs

Résumé. Le décret remplace les réseaux de santé par un dispositif spécifique pour la coordination des soins palliatifs à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Application transitoire des dispositions modifiées ou abrogées

Résumé. Les anciennes règles restent en vigueur pour les dispositifs d'appui jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour.

Les dispositions modifiées ou abrogées par les dispositions du présent décret demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux dispositifs d'appui existants mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée (Création de dispositifs d'appui pour la coordination des soins complexes) jusqu'à l'intégration de ces derniers dans un dispositif d'appui à la coordination mentionné à l'article L. 6327-2 ou à l'article L. 6327-6 du code de la santé publique (Appui spécialisé pour les activités de santé nécessitant une autorisation) et, au plus tard, jusqu'à la date fixée au II de l'article 23 de cette même loi.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre va appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4