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Section 3

Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

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Article R6123-54

Modalités de traitement de l'insuffisance rénale chronique

Code de la santé publique

Article R6123-53

Article R6123-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'adhésion à un dispositif régional ou de convention avec d'autres établissements

Résumé L'article R. 6123-53 oblige les hôpitaux à dire s'ils ont rejoint un réseau régional ou signé un accord avec d'autres hôpitaux pour les soins aux mamans et aux bébés.

Le dossier de demande ou de renouvellement d'autorisation prévu à l'article R. 6122-32 fait apparaître si l'établissement a adhéré à un dispositif spécifique régional ou a passé convention avec un ou plusieurs autres établissements dans les conditions mentionnées à l'article R. 6123-52.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d’adhésion

Résumé des changements La phrase a été modifiée pour préciser que l’établissement doit désormais adhérer à un dispositif spécifique régional plutôt qu’à un réseau de soins général.

Le dossier de demande ou de renouvellement d'autorisation prévu à l'article R. 6122-32 fait apparaître si l'établissement a adhéré à un dispositif spécifique régional ou a passé convention avec un ou plusieurs autres établissements dans les conditions mentionnées à l'article R. 6123-52.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Le dossier de demande ou de renouvellement d'autorisation prévu à l'article R. 6122-32 fait apparaître si l'établissement a adhéré à un réseau de soins ou a passé convention avec un ou plusieurs autres établissements dans les conditions mentionnées à l'article R. 6123-52.