Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2021-1175
Résumé. Cet article change une règle dans un autre texte de loi
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021Art. 2