JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décret n°2021-1795 du 23 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2021-1175

Résumé Cet article change une règle dans un autre texte de loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Décret n°2021-1175

Résumé Un décret de décembre change les règles d'un décret de septembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit publié et appliqué.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt