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Décret n°2021-1795 du 23 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des aides pour les journalistes pigistes

Résumé. Les journalistes pigistes peuvent recevoir une aide financière sans comparaison avec leurs revenus de 2019, et cette aide ne tient plus compte des allocations chômage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 (Aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes),

Décrète :

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Suppression d'une condition d'éligibilité pour les aides aux journalistes pigistes

Résumé. Les journalistes pigistes peuvent obtenir de l'aide sans avoir à comparer leurs revenus avec ceux de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des revenus de remplacement dans le calcul d'une aide financière

Résumé. L'aide financière ne tient plus compte des revenus de remplacement comme les allocations chômage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression d'une condition d'éligibilité pour les aides aux journalistes pigistes) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit publié et appliqué.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1795 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4