Décret n°2021-1795 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021

Art. 4

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Suppression des revenus de remplacement dans le calcul d'une aide financière

Résumé. L'aide financière ne tient plus compte des revenus de remplacement comme les allocations chômage.

A modifié les dispositions suivantes :

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