Décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R441-5

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Modification des règles d'intégration à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'intégration linguistique et civique pour Mayotte en ajoutant des dispositions spécifiques, supprimant certains alinéas et introduisant un arrêté ministériel pour la durée de formation linguistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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