Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et des conditions de la formation linguistique à Mayotte
Résumé À Mayotte, l'article change les règles de la formation en langue pour préciser combien de temps elle dure et comment elle se déroule.
Le 9° de l'article R. 441-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le sixième alinéa de l'article R. 413-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ L'arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration mentionné au premier alinéa du présent article fixe pour Mayotte la durée maximale de la formation linguistique prescrite et précise les conditions dans lesquelles elle est organisée ainsi que son contenu. ” »
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