Décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R442-2, Art. R443-2

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Modification des références aux textes applicables dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Résumé. Le décret modifie les articles R442-2 et R443-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour ajuster les références aux textes applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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