Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans les articles R. 442-2 et R. 443-2
Résumé Les références des articles R. 442-2 et R. 443-2 sont mises à jour.
Aux articles R. 442-2 et R. 443-2 du même code, la ligne :
«
|R. 413-1 à R. 413-15| | |--------------------|:--|
»
est remplacée par les lignes :
«
| R. 413-1 à R. 413-12 | | |:----------------------|:----------------------------------------:| | R. 413-13 |du décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021| |R. 413-14. et R. 413-15| |
».
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