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Modification des règles pour l'attestation de français
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R. 413-13
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Décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R. 413-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R. 413-13
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