Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers
Résumé L'article 1 met à jour les règles pour les étrangers qui viennent en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R. 413-13
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