JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 413-6 ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 26 octobre 2021 ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 26 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers

Résumé L'article 1 met à jour les règles pour les étrangers qui viennent en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R. 413-13

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé Cet article change des règles pour les étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R441-5

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé Un décret récent a modifié des règles spécifiques pour les étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R442-2, Art. R443-2

1 version

2 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marlène Schiappa