Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenir un compte d'emploi des ressources pour les associations religieuses
Résumé Les associations religieuses doivent montrer comment elles utilisent l'argent collecté si c'est plus de 50 000 euros.
Les associations ayant fait appel à la générosité du public afin de soutenir l'exercice du culte établissent un compte d'emploi annuel des ressources ainsi collectées lorsque leur montant excède 50 000 euros. Ce compte d'emploi des ressources figure à l'annexe des comptes annuels.
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