Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles relatifs à la gestion des déchets et à la protection de l'environnement
Résumé Deux nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux gérer les déchets et protéger la nature.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R229-55-1, Art. R229-55-2 > >
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