Décret n°2021-1783 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R229-55-1, Art. R229-55-2

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Mise à jour des plans d'action contre la pollution

Résumé. Les plans d'action pour réduire les polluants atmosphériques doivent être mis à jour et adoptés après examen, sauf si les actions restent inchangées. Si les objectifs ne sont pas atteints, un plan renforcé est élaboré, sauf en cas de phénomènes naturels.

A créé les dispositions suivantes :

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