Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des plans d'action contre la pollution
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1783 du 24 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R229-55-1, Art. R229-55-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Mise à jour des plans de réduction des polluants atmosphériques
Code de l'environnement · art. R229-55-1 (V)
Renforcement du plan d'action en cas de non-atteinte des objectifs
Code de l'environnement · art. R229-55-2 (V)
Mise à jour du plan climat-air-énergie territorial
Code de l'environnement · art. R229-55
Code de l'environnement
Code de l'environnement