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Modification des règles d'adoption du plan climat-air-énergie territorial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des procédures relatives au projet de planCode de l'environnementArt. R229-55 : Mise à jour du plan climat-air-énergie territorial
→ Version 3 : Suppression des procédures de soumission/adoption et réduction du champ d’application
- Code de l'environnementArt. R229-54, Art. R229-55
1 version
2 modifiés