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Décret n°2021-1783 du 24 décembre 2021

relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plans climat-air-énergie territorial

Résumé. Le décret modifie les règles pour les plans locaux de lutte contre la pollution et le changement climatique, en exigeant des mises à jour régulières et des actions renforcées si les objectifs ne sont pas atteints.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes), L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air), L. 229-26 (Plans climat-air-énergie pour les collectivités), R. 229-54 (Procédure d'adoption du plan climat-air-énergie territorial) et R. 229-55 (Mise à jour du plan climat-air-énergie territorial) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'adoption du plan climat-air-énergie territorial

Résumé. Le décret modifie les règles d'adoption et de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des plans d'action contre la pollution

Résumé. Les plans d'action pour réduire les polluants atmosphériques doivent être mis à jour et adoptés après examen, sauf si les actions restent inchangées. Si les objectifs ne sont pas atteints, un plan renforcé est élaboré, sauf en cas de phénomènes naturels.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire appliquer et publier ce décret

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1783 du 24 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3