Décret n°2021-1783 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R229-54, Art. R229-55

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Modification des règles d'adoption du plan climat-air-énergie territorial

Résumé. Le décret modifie les règles d'adoption et de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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